Mentions Légales

La société ÉTUDES EURO PROJECT, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’ actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

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Article 1 - Présentation du site

1.1. Site :

https://www.euroetudes.com/

1.2. Éditeur :

• ÉTUDES EURO PROJECT SRL au capital de 200 lei dont le siège social est situé : ETUDES EURO PROJECT S.R.L. Union International Center Str. Ion Campinneanu 11 Bucuresti Sector 1 ROUMANIE Bucuresti Sector 1 ROUMANIE, est représentée par Louise Metz, en sa qualité de Administrateur, immatriculée au ORC de BUCHAREST numéro J40/6444/2022, Code d'enregistrement : 45917640

• Numéro de téléphone : +33 671 059 028

• Adresse mail : etudeseuroproject@gmail.com
  

1.3. Hébergeur :

Euro Études est hébergé par ZYRO, dont le siège social est situé Jonavos g. 60C, LT-44192 Kaunas LT- 44192 Kaunas LITUANIE.

Article 2 - Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 - Contenu du site

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Article 4 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment : - suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ; - supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ; - suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 - Responsabilités

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez. L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre : - du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ; - du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales. L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 - Liens hypertextes

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Article 7 - Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par la société ÉTUDES EURO PROJECT.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. Les données personnelles collectées sont les suivantes : - nom et prénom - adresse - adresse mail - numéro de téléphone - date de naissance - Diplômes et résultats scolaires

7.1. Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité définit la manière dont ÉTUDES EURO PROJECT utilise et protège les informations que vous lui communiquez lorsque vous utilisez ce site web. ÉTUDES EURO PROJECT s'engage à assurer la protection de votre vie privée.

Si nous vous demandons de fournir certaines informations permettant de vous identifier lors de l'utilisation de ce site Web, vous pouvez être assuré qu'elles ne seront utilisées que conformément à la présente déclaration de confidentialité. Nous sommes susceptibles de collecter les informations suivantes : nom informations de contact : numéro de téléphone et adresse électronique informations démographiques : pays

Ce que nous faisons avec les informations recueillies :

• Nous avons besoin de ces informations pour comprendre vos besoins et vous fournir un meilleur service, et en particulier pour les raisons suivantes :

• Nous pouvons utiliser ces informations pour améliorer nos produits et services.

• Nous pouvons envoyer périodiquement des courriels promotionnels sur de nouveaux produits, des offres spéciales ou d'autres informations qui, selon nous, peuvent vous intéresser, en utilisant l'adresse électronique que vous avez fournie.

• Tenue de registres internes
  

7.2. Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants : - lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ; - quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ; - quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont l'obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ; - si la loi l'exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

7.3. Sécurité

Nous nous engageons à assurer la sécurité de vos informations. Afin d'empêcher tout accès ou toute divulgation non autorisés, nous avons mis en place des procédures physiques, électroniques et de gestion appropriées pour sauvegarder et sécuriser les informations que nous recueillons en ligne.

7.4. Politique de conservation des données

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Article 8. Comment nous utilisons les cookies

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Article 9. Liens vers d'autres sites web

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Nous ne vendrons pas, ne distribuerons pas et ne louerons pas vos informations personnelles à des tiers, sauf si nous avons votre autorisation ou si la loi nous y oblige.

Vous pouvez demander des détails sur les informations personnelles que nous détenons à votre sujet en vertu de la loi de 1998 sur la protection des données.

Si vous souhaitez obtenir une copie des informations que nous détenons à votre sujet, veuillez écrire à l'adresse suivante :

ETUDES EURO PROJECT S.R.L. Union International Center Str. Ion Campinneanu 11 Bucuresti Sector 1 ROUMANIE

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Article 11. Avis de non-responsabilité

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